Allo-Dispo
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Informations légales relatives au site allo-dispo.com

Éditeur du site

Le site www.allo-dispo.com – ci-après désigné par « Interactive Institut » est édité par la société Interactive Institut, est une marque de Paquet Clément, SAS au capital de 1000 euros.

  • Siège social : StainaschstraĂźe19, 5102 Anthering
  • RCS Paris : 81320802
  • Directeur de publication : Paquet ClĂ©ment
  • N° TVA Intracommunautaire : ATU81320802

Interactive Institut est assujetti Ă  la TVA en vertu de l'article 286 Ter du CGI.

Hébergeur

Site hébergé sur les serveurs de :

PLANETHOSTER inc.
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone (N° Vert) : 0 805 080 426

Contact

Pour toute question concernant Interactive Institut ou exercer vos droits, vous pouvez contacter Interactive Institut aux coordonnées suivantes :

  • Adresse : StainaschstraĂźe19, 5102 Anthering - Ă–sterreich
  • Email : contact@allo-dispo.com

Le contenu éditorial

Le Site allo-dispo.com propose un contenu éditorial (fiches évènements, fiche formations, critiques…) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les critiques déposées par les internautes engagent la seule responsabilité de leur auteur.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site allo-dispo.com propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par Interactive Institut du contenu desdits sites. Interactive Institut ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :

  • l'exactitude, la fiabilitĂ©, la pertinence, la mise Ă  jour, ou l'exhaustivitĂ© de leur contenu ;
  • leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de Interactive Institut ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site allo-dispo.com et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site allo-dispo.com pourra être engagée en cas :

  • d'infraction Ă  la lĂ©gislation et rĂ©glementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente Ă  distance, de publicitĂ© mensongère ou trompeuse, de prix, de conformitĂ© des produits et services ;
  • de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passĂ© entre les sites marchands et Utilisateurs de Interactive Institut.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Interactive Institut collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs Ă  l'occasion de leur visite sur le Site allo-dispo.com. Cette collecte permet :

  • L'Ă©tablissement de statistiques gĂ©nĂ©rales sur le trafic des diffĂ©rentes parties du Site allo-dispo.com ;
  • L'envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de rĂ©ponses, d'informations diverses ou annonces provenant de allo-dispo.com ou de ses partenaires ;
  • La transmission de demandes de renseignements Ă  des tiers partenaires sĂ©lectionnĂ©s par allo-dispo.com.

La communication des informations personnelles Ă  des tiers ne se fera qu'avec le consentement des utilisateurs du site allo-dispo.com.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Interactive Institut s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vos droits

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site allo-dispo.com dispose :

  • d'un droit d'accès (article 34 Ă  38 de la loi de 1978) ;
  • d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux donnĂ©es personnelles le concernant.

Il peut exercer ces droits en contactant Interactive Institut par le formulaire disponible à la page contact. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du service « Mes formations » peuvent exercer leurs droits directement sur le Site allo-dispo.com concernant les données collectées dans le cadre dudit service.

Au titre de l'Article 29 de ladite loi, Interactive Institut s'engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

Cookies

Interactive Institut attire l'attention de ses Utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe. Les ordinateurs se connectant aux serveurs de allo-dispo.com reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site allo-dispo.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site allo-dispo.com ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ». Pour ce faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Interactive Institut attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site allo-dispo.com peut se révéler altérée, voire impossible.

La protection des personnes, des mineurs et des biens

Interactive Institut souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.

Interactive Institut accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pédophile…) et à la protection de l'enfant.

Par conséquent, Interactive Institut s'engage :

  • Ă  contribuer Ă  l'action des autoritĂ©s compĂ©tentes qui lui en feraient la demande ;
  • Ă  diffuser une publicitĂ© respectueuse de la lĂ©gislation en la matière.

Engagements de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le Site allo-dispo.com de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

  • contraires Ă  l'ordre public, aux bonnes mĹ“urs, au respect de la vie privĂ©e, au principe de secret des correspondances ;
  • incitant Ă  la discrimination, Ă  la haine ;
  • Ă  caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xĂ©nophobe ou portant atteinte Ă  l'honneur ou Ă  la rĂ©putation d'autrui ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • Ă  caractère pornographique ou pĂ©dophile ;
  • incitant Ă  commettre un crime, un dĂ©lit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre.

L'utilisateur s'engage en outre :

  • Ă  ne pas exploiter les services de Interactive Institut ou les donnĂ©es personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès Ă  des fins de commerce ;
  • Ă  ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site allo-dispo.com ;
  • Ă  ne modifier aucune mention ou Ă©lĂ©ment du Site allo-dispo.com ;
  • Ă  ne pas contrevenir aux articles 323-1 Ă  323-7 du Code PĂ©nal visant des pratiques d'hacking ;
  • Ă  ne pas procĂ©der Ă  l'envoi en masse et non sollicitĂ© de courriers Ă©lectroniques ou postaux auprès des autres utilisateurs (« spamming »).

La sécurité des échanges

Interactive Institut s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. À ce titre, Interactive Institut s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les Utilisateurs du Site allo-dispo.com connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Interactive Institut ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par Interactive Institut ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

Interactive Institut met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Interactive Institut prend donc l'engagement :

  • d'informer ses Utilisateurs de leurs obligations concernant l'exploitation de contenus protĂ©gĂ©s ;
  • de contribuer Ă  l'action des autoritĂ©s compĂ©tentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande.

Interactive Institut est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « Interactive Institut », sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de Interactive Institut est interdite.

La disponibilité des services

Interactive Institut dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site allo-dispo.com accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, Interactive Institut peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Interactive Institut n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Interactive Institut peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Interactive Institut se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site allo-dispo.com. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un Utilisateur.

Droit applicable

La présente Charte Interactive Institut est soumise au droit français. Interactive Institut se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

Noms de domaines

Vous pouvez consulter notre site par l'intermédiaire des adresses internet suivantes : www.allo-dispo.com

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